Étude thermique RE2020 dans le Pays de Montbéliard : est-elle obligatoire pour votre permis ?

Oui : pour toute maison neuve dont le permis de construire est déposé depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, une étude thermique RE2020 est obligatoire — y compris à Montbéliard, Audincourt, Valentigney ou Sochaux. Cette étude permet d’établir l’attestation de prise en compte de la RE2020 à joindre au dossier de permis, puis une seconde attestation à l’achèvement des travaux. Elle se réalise à partir de vos plans, sans déplacement : le Pays de Montbéliard relève de la zone climatique H1c, une donnée que votre thermicien intègre directement dans le calcul. Le reste de cet article détaille ce qui s’applique localement et comment obtenir votre étude.

Une obligation qui vaut aussi dans le Pays de Montbéliard

La réglementation environnementale 2020 (RE2020) est un texte national. Elle s’applique de la même manière dans toute la France métropolitaine, sans exception géographique : un projet de maison individuelle à Hérimoncourt ou à Bavans est soumis aux mêmes exigences qu’ailleurs. C’est la date de dépôt du permis qui détermine la réglementation, et non la commune.

Concrètement, votre dossier de permis de construire ne peut pas être considéré comme complet sans l’attestation attestant de la prise en compte de la RE2020. Pour la produire, il faut une étude thermique réalisée dans un logiciel agréé. C’est le point de départ de tout projet de construction neuve, avant même le choix des matériaux ou des équipements. Pour une vue d’ensemble de la réglementation, voyez la RE2020 en bref.

Le Pays de Montbéliard en zone climatique H1c

La RE2020 découpe la France en zones climatiques pour adapter ses exigences au climat réel. Le Doubs, et donc le Pays de Montbéliard, se situe en zone H1c d’après la répartition officielle des départements. Cette zone correspond à des hivers froids mais plus modérés que les secteurs les plus rigoureux de l’est et des massifs.

Ce classement a des conséquences directes sur votre projet : les besoins de chauffage hivernaux pèsent dans le calcul, ce qui valorise une enveloppe bien isolée et une conception soignée. Dans le même temps, le confort d’été reste évalué : les étés se réchauffent et la capacité de la maison à rester supportable lors des pics de chaleur est, elle aussi, vérifiée. Une maison conçue pour le climat local — orientation, protections solaires, inertie — part avec une longueur d’avance.

Pour les communes situées en altitude au sud du département, la rigueur climatique augmente encore : l’altitude est intégrée au calcul et renforce les exigences. C’est une donnée à signaler dès le début de l’étude.

Comment se déroule l’étude, à distance

L’étude thermique RE2020 ne nécessite aucune visite du terrain. Elle s’appuie sur vos documents : plans, coupes, descriptif des matériaux d’enveloppe, systèmes de chauffage, d’eau chaude et de ventilation. Votre thermicien modélise le bâtiment dans un logiciel agréé, calcule les indicateurs réglementaires, puis vous remet le rapport et les éléments nécessaires à l’attestation.

Cette dématérialisation explique qu’un bureau d’études implanté dans le Nord Franche-Comté puisse accompagner aussi bien un projet à Montbéliard qu’ailleurs en France, sans surcoût de déplacement. Le déroulé complet est décrit dans notre méthode, et le périmètre de la prestation dans nos tarifs.

Les deux attestations exigées

La RE2020 repose sur deux attestations, à deux moments différents :

• Au dépôt du permis — une attestation de prise en compte de la RE2020, établie par le maître d’ouvrage à partir de la synthèse de l’étude thermique. Elle confirme que le projet a intégré les exigences réglementaires dès la conception.
• À l’achèvement des travaux — une seconde attestation, établie par un professionnel qualifié et jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Elle vérifie que la construction livrée respecte bien la réglementation.

Ces deux jalons encadrent le projet du dépôt du dossier jusqu’à la fin du chantier. L’étude thermique initiale est la pièce qui rend la première attestation possible et prépare la seconde.

En résumé

• L’étude thermique RE2020 est obligatoire pour toute maison neuve dans le Pays de Montbéliard, comme partout en France.
• Le territoire relève de la zone climatique H1c : enveloppe isolée pour l’hiver, confort d’été tout de même vérifié.
• L’étude se réalise à distance, à partir de vos plans, sans visite de terrain.
• Deux attestations sont requises : au dépôt du permis, puis à l’achèvement des travaux.