Les attestations RE2020 : celle du permis et celle de fin de travaux

La RE2020 s’appuie sur deux attestations. La première, l’attestation de prise en compte de la RE2020, se joint au dépôt du permis de construire : le maître d’ouvrage l’établit à partir de la synthèse de l’étude thermique. La seconde arrive à l’achèvement des travaux ; elle est établie par un professionnel qualifié et accompagne la déclaration d’achèvement (DAACT). L’une ouvre le chantier sur de bonnes bases, l’autre vérifie que la maison livrée tient ses promesses. Entre les deux, c’est l’étude thermique qui fait le lien. Voici, concrètement, qui signe quoi et à quel moment.

Deux attestations, deux moments du projet

On confond souvent les deux, parce qu’elles portent toutes deux sur la RE2020. Pourtant, elles n’ont ni le même auteur, ni le même rôle, ni le même moment. La première encadre l’entrée du projet : elle atteste que la conception a intégré la réglementation avant même le dépôt en mairie. La seconde encadre la sortie : elle constate, une fois la maison construite, que ce qui a été bâti respecte bien les règles.

Entre ces deux jalons, votre projet vit : les plans se précisent, les équipements se choisissent, le chantier avance. L’étude thermique réalisée au départ n’est donc pas un simple papier administratif. C’est elle qui fixe le cap et qui rendra la seconde attestation cohérente avec la première. C’est aussi pour cela que nous la traitons comme la colonne vertébrale du dossier, comme le détaille notre méthode.

L’attestation à joindre au dépôt du permis

Au moment de déposer votre permis de construire, votre dossier doit comporter l’attestation de prise en compte de la RE2020. C’est le maître d’ouvrage — vous, si vous faites construire — qui l’établit, à partir de la synthèse que lui fournit l’étude thermique. Sans cette pièce, le dossier n’est pas complet.

Cette attestation ne se contente pas d’une case cochée. Elle confirme notamment le respect des exigences de besoin bioclimatique(Bbio) et de confort d’été (l’indicateur degrés-heures), l’engagement à justifier les indicateurs de carbone avant le démarrage des travaux, l’accès à la lumière naturelle et la conformité de la ventilation. Chacun de ces points renvoie à un aspect de la conception, ce qui explique qu’elle se prépare une fois les plans stabilisés, pas au dernier moment.

En pratique, nous conduisons l’étude dans un logiciel agréé, puis nous vous remettons la synthèse et les éléments nécessaires à cette attestation. Pour comprendre ce que recouvrent ces indicateurs sans entrer dans le calcul, le glossaire les reprend un à un.

L’attestation à l’achèvement des travaux

La seconde attestation intervient bien plus tard, à la fin du chantier. Elle est jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (la DAACT, déposée en mairie). Sa particularité : elle ne peut pas être établie par le maître d’ouvrage seul. Elle relève d’un professionnel qualifié, dont la catégorie est fixée par la réglementation.

Son objet est de vérifier que la construction livrée est bien conforme à ce qui avait été annoncé. À ce stade intervient souvent le test d’étanchéité à l’air, dont le résultat nourrit le contrôle. Autrement dit, la première attestation engage sur une intention, la seconde constate un résultat. C’est la logique d’ensemble de la RE2020, présentée dans la RE2020 en bref.

Depuis quand, et pour quels bâtiments

Le dispositif s’applique aux logements — maisons individuelles comme immeubles collectifs — dont le permis est déposé depuis le 1ᵉʳ janvier 2022. Pour les bureaux et les bâtiments d’enseignementprimaire et secondaire, la bascule s’est faite au 1ᵉʳ juillet 2022. C’est la date de dépôt du permis qui détermine la réglementation applicable : deux projets voisins peuvent relever de règles différentes selon quelques jours d’écart au dépôt.

La règle vaut partout en France métropolitaine, sans exception locale. Que vous construisiez dans le Doubs ou ailleurs, les deux attestations sont exigées de la même manière ; seul le contenu de l’étude s’adapte au climat de votre secteur.

En résumé

• La RE2020 impose deux attestations : une au dépôt du permis, une à l’achèvement des travaux.
• Celle du permis est établie par le maître d’ouvrage, à partir de la synthèse de l’étude thermique.
• Celle de fin de travaux est établie par un professionnel qualifié et jointe à la DAACT.
• Logements depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, bureaux et enseignement depuis le 1ᵉʳ juillet 2022 ; la date de dépôt fait foi.